Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de TISSANA et de ses acheteurs dans le cadre d'un produit proposé sur notre boutique en ligne.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande des conditions général de vente. TISSANA se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions générale de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Commande :

Les commandes s'effectuent sur le site www.tissana.com et deviennent effectives dès lors que le paiement est validé. Pour les commandes réglées par chèque, les produits sont réservés pendant 7 jours, passé ce délai et sans réception du chèque, TISSANA annulera la commande. Un mail de confirmation de commande est adressé au client.

Prix :

Les prix sont exprimés en euro hors taxe (TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du code général des impôts) Tous les prix s'entendent hors frais de port.

Livraison/Expédition :
 
La livraison est assurée par Mondial Relay, Colissimo, Lettre suivie. TISSANA ne peut être tenue responsable en cas de retard, pertes ou avaries subies par les colis et aucun remboursement ne pourra être réclamé.
L'expédition d'une commande a lieu sous 48h a réception du paiement, sauf cas exceptionnels ( rupture de stock, jours fériés...)
En cas de retour d'un colis auprès de TISSANA suite à un délai d'instance dépassé, ou adresse erronée, le client devra payer les frais d'envois réels engendrés par la réexpédition de sa commande.

Frais de port :

La commande est livrée conformément à l'adresse indiquée selon les informations communiquées par l'acheteur.
En cas d'erreur dans la communication de ces information entraînant une impossibilité de livraison de la commande, TISSANA ne saurait être tenue responsable et en cas de retour de la commande, L'acheteur est tenu de régler les frais réels de renvoi de la commande.
Frais fixes d'envoi de 6 euros par mondial relay (France métropolitaine, espagne, luxembourg et Belgique) et 8.50 euro par colissimo( France métropolitaine, Belgique, Suisse , DOM).
Frais de port offert  dès 60,00 euro de commande pour toutes destinations.
Envoi lettre suivie possible en France pour certains tissus, article de mercerie,patron,bord côtes jusqu'à 250gr de poids :
jusqu'à 100 grammes : 2,33 euro
jusqu'à 250 grammes : 4,21 euro

Règlement :

Les paiements sont effectués par virement bancaire, carte bancaire, paypal ou chèque bancaire ( en euro exclusivement et provenant d'une banque domiciliée en France).
Les chèques sont à envoyer à TISSANA, 53 rue Henri Barbusse 54310 HOMECOURT ( et libellés à l'ordre de TISSANA)
A mettre à jour en fonction des informations que vous nous confirmerez :

Les paiements par carte bancaire s'effectuent par le biais de www.payplug.fr
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau (entièrement sécurisées).
TISSANA n'a pas accès aux coordonnées divulguées. Elles ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Les paiements Paypal s'effectuent à l'adresse suivante : www.paypal.fr

Les articles commandés sont expédiés après réception effective du règlement.

Litiges / Droit de rétractation :

Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française.
Dans le cadre de la vente à distance, selon l'article L121-16 du c ode Français de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le client doit impérativement contacter TISSANA avant tout retour afin de trouver une solution à l'amiable
En cas de retour, l'acheteur doit retourner à ses frais et sous sa responsabilité l'article neuf dans son emballage d'origine.
Dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit en retour, le client sera remboursé de la somme versée pour le (s) articles retournés.

TISSANA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Rupture de Stock :

En cas de rupture de stock pour une commande validée, TISSANA proposera au choix un délai supplémentaire, un autre modèle ou le remboursement de l'article non disponible.

Présentation des produits sur le site :

Il peut subsister quelques différences dans l'appréciation des produits présentés sur le site de TISSANA et le produit final livré à l'acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur.

Propriétés intellectuelles :

Certains éléments ( rédaction, photos, logos ) figurant sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur et sont la propriété exclusive de TISSANA.
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Force majeure :

Aucunes des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sont considérés comme tels tous faits ou circonstances extérieurs des parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de leur volonté.